Module 13 – Réinterroger son statut juridique – 1 j

Présentation de la formation

Objectifs de cette formation :

– Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique

Durée : 1 jours

Prérequis : base de la bureautique

Lieux : dans nos locaux de formation à Lille

Personnes concernées : l’Opération Mallette du dirigeant s’adresse à l’ensemble des ressortissants de l’AGEFICE y compris aux Chefs d’entreprise installés depuis moins de un an (dès lors que la formation se déroule après leur affiliation à l’URSSAF/RSI et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés)

Tout savoir sur la formation «Réinterroger son statut juridique » (Mallette du Dirigeant – Module 13)

Programme

Réinterroger son statut juridique

– Les différentes formes d’entreprises
– L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
– Les sociétés
– Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
– Changer de statut juridique
– Rappel des points déclencheurs du changement
– Identifier les critères de choix
– Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
– La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
– Chiffrer le changement
– Modalités du changement juridique
– Procédure à suivre
– Obligations légales
– Effet de la transformation : juridique, fiscal et social

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